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Vous souhaitez permettre à vos donateurs et adhérents de bénéficier d’une réduction d’impôt pour les dons et adhésions qu’ils vous versent ? IZI-collecte vous accompagne dans votre procédure de rescrit fiscal, qui pourra vous permettre d’obtenir le statut d’intérêt général et ainsi démettre des reçus fiscaux.

L’intérêt général, permettant aux associations d’émettre des reçus fiscaux, est une notion fiscale, définie par la direction générale des impôts dans une instruction du 26 février 1988. Les associations ainsi désignées doivent respecter plusieurs conditions : poursuivre une activité non-lucrative, avoir une gestion désintéressée, ne procurer aucun avantage à leurs membres et ne pas fonctionner pour un cercle restreint...

Or, pour garantir aux associations (et à leurs donateurs) qu’elles sont véritablement habilitées à émettre des reçus, l’administration fiscale a mis en place une procédure de rescrit fiscal. IZI-collecte peut vous accompagner dans la réalisation de votre dossier. Cet accompagnement comprend :

1. Entretien (30 min - 1h00) avec un représentant légal de l’association

2. Rédaction du dossier

3. Envoi avec accusé de réception à la direction des services fiscaux

Coût de la démarche
L’ensemble de la procédure de rescrit vous est proposé pour un montant forfaitaire de 99,00 € TTC.
Vous pouvez nous contacter pour davantage de renseignements.
Pour commander cette prestation en la réglant en ligne cliquez ci-dessous :