Les organismes sans but lucratif appartiennent à une des catégories fiscales ci-dessous :
| statut | réduction IR(1) | réduction ISF(2) |
|---|
| association déclarée | 0% | 0% |
| organisme d’intérêt général->52 | 66% | 0% |
| association Coluche(3) | 75% | 0% |
| association reconnue d’utilité publique | 66% | 00% |
| fondation reconnue d’utilité publique | 66% | 75% |
(1) impôt sur le revenu
(2) impôt de solidarité sur la fortune
(3) Ce sont des organismes dont le but est d’apporter gratuitement une aide alimentaire ou une aide au logement.
Il faut effectuer deux démarches simples pour bénéficier de la réduction d’impôt.
1. Sur votre déclaration des revenus (formulaire 2042) :
indiquez le total des dons que vous avez versé aux organismes d’intérêt général ou d’utilité publique (réduction de 66 %) à la ligne UF
indiquez le total des dons que vous avez versé aux organismes procédant à une fourniture gratuite de repas ou de soins médicaux (réduction de 75 %) à la ligne UD.
2. Si vous effectuez votre déclaration de revenus par voie postale, joignez impérativement le reçu fiscal. Conformément à la réglementation en vigueur, celui-ci atteste du montant et de la date du versement ainsi que de l’identité du bénéficiaire. Si le reçu fiscal vous est fourni au format pdf, vous devez l’imprimer.
Dans le cas d’une télédéclaration de vos revenus, aucun justificatif n’est demandé. Mais il faut conserver le reçu fiscal, car il peut arriver que les services fiscaux vous demandent de lui présenter.
Après avoir effectué un don ou une adhésion à une association qui est habilitée à émettre un reçu fiscal, vous aurez automatiquement accès à ce-dernier au format pdf depuis votre email de confirmation. Si l’association à laquelle vous avez contribué n’a pas choisi de valider cette option, alors il vous sera envoyé directement par l’association, le plus souvent par voie postale.
