Les organismes sans but lucratif appartiennent à une des catégories fiscales ci-dessous :
| statut | réduction IR | réduction ISF |
|---|---|---|
| association déclarée | 0% | 0% |
| organisme d’intérêt général | 66% | 0% |
| association Coluche* | 75% | 0% |
| association reconnue d’utilité publique | 66% | 0% |
| fondation reconnue d’utilité publique | 66% | 75% |
* ce sont des organismes dont le but est d’apporter gratuitement une aide alimentaire ou une aide au logement.
L’intérêt général est une notion fiscale, définie par la direction générale des impôts dans une instruction du 26 février 1988. Les associations ainsi désignées doivent respecter 4 conditions :
poursuivre une activité non-lucrative,
avoir une gestion désintéressée,
ne procurer aucun avantage à leurs membres et ne pas fonctionner pour un cercle restreint,
enfin sa gestion doit être désintéressée, c’est-à-dire qu’elle doit être gérée et dirigée à titre bénévole, les services fiscaux tolérant toutefois que les dirigeants reçoivent une rémunération inférieure au 3/4 du SMIC brut mensuel.
Seule un organisme d’intérêt général peut délivrer des reçus de dons aux entreprises qui pourront ensuite déduire une partie de ces dons de leurs impôts (articles 200 et 238 bis du Code général des impôts ).
Si une association délivre à tort des reçus de dons en pensant qu’elle est d’intérêt général alors qu’elle ne l’est pas, elle pourra encourir une amende. Pour savoir si une association est bien d’intérêt général, elle peut réaliser une procédure de "rescrit fiscal."
Tout à fait. Le Bulletin Officiel des Impôts recommande aux associations de faire figurer sur les reçus fiscaux les éléments ci-dessous. Les e-reçus fiscaux générés par IZI-collecte respectent bien entendu toutes ces conditions.
Nature, qualité et adresse de l’association (organisme d’intérêt général, reconnaissance de l’utilité publique....)
L’adresse du donateur
Un numéro d’ordre unique
La date du versement
Le mode de versement (CB, chèque, etc...)
La nature du versement (nature, numéraire, etc...)
Le montant du versement, qui doit figurer en chiffres encadré par des astérisques.
une signature lisible du Président ou du Trésorier de l’association, ou d’une autre personne habilitée.
Avec IZI-collecte, finis les envois massifs de courrier en fin d’année : votre organisme peut bénéficier gratuitement du système de dématérialisation du reçu fiscal. Vos donateurs pourront alors accéder automatiquement à leur "e-reçu", au format pdf, sur leur compte personnel. Ils pourront ainsi effectuer plus facilement leur démarche administrative de réduction d’impôt.
Nous mettons ce service à disposition de toutes les associations et fondations d’intérêt général qui collectent sur IZI-collecte, et ce sans frais d’inscription ou d’installation préalable et sans abonnement supplémentaire. Vous pouvez paramétrer votre reçu fiscal directement depuis votre espace administrateur, dans l’onglet "Gestion".
En savoir plus : Comment paramétrer mon e-reçu fiscal ? Comment importer ma signature ?
Pour les associations qui ne sont pas habilitées à émettre des reçus fiscaux, IZI-collecte émet à chaque adhésion pour le compte de l’association un e-justificatif, c’est-à-dire une facture "pro forma" reprenant les éléments principaux de la transaction effectuée. Ce justificatif est disponible dans l’espace personnel du donateur ou adhérent
les coordonnées et autres éléments relatifs à l’adhérent/donateur et à l’association bénéficiaire
le montant et la date de la transaction
L’administration fiscale admet depuis 1999 que la cotisation versée à une association peut être assimilée à un don ouvrant droit à une réduction d’impôts. Pour bénéficier de cette mesure, il est nécessaire que l’association soit d’intérêt général et que le versement de la cotisation soit fait à titre gratuit ou avec une faible contrepartie matérielle (25 % du montant de la cotisation, plafonné à 30 euros).
Si vous répondez ces critères, vous pouvez paramétrer votre formulaire d’adhésion de manière à faire parvenir à vos adhérents un reçu fiscal.
