- Conditions d'utilisation du site internet www.izi-collecte.com -

Le site Internet www.izi-collecte.com (désigné ci-après comme « le Site Internet ») vous est proposé par la société Non-Profit Village s.a.r.l. qui en a la propriété exclusive (ci-après « Non-Profit Village»).

izi-collecte.com est en effet un outil permettant d'accompagner les associations dans la collecte de cotisations et de dons. Il permet également d'aider tous les porteurs de projets à collecter des dons pour la réalisation ponctuelle de projets spécifiques (exemple : Kermesse, initiatives citoyennes.) (ci-après des « Projets »).

Ces associations ou porteurs de projets (ci-après nos « Collecteurs ») ont conclus avec Non-Profit Village s.a.r.l. un contrat spécifique pour l'utilisation de cet outil à leur profit et pour vous permettre ainsi de les connaître et leur verser si vous le souhaitez des cotisations ou dons.

De plus izi-collecte.com aide ses Collecteurs à professionnaliser leurs actions marketing notamment en leur permettant de créer une base de données.

izi-collecte.com permet ainsi aux utilisateurs qui souhaitent interagir avec les Collecteurs (ci-après les "Donateurs") notamment d'obtenir des informations sur les Collecteurs, de les diffuser et de verser cotisations et/ou dons aux dits Collecteurs et de communiquer avec les membres de izi-collecte.com.

Ce Site Internet fournit des informations concernant ses membres et en particulier l'identité et l'activité des associations et des porteurs de projets, ainsi que des liens vers leurs sites internet ou tout autre site internet pertinent. Les Collecteurs et Donateurs sont ci-après dénommés ensemble les "Membres".

En votre qualité d'utilisateur et/ou de Membre, que vous, souhaitiez visiter notre site Internet ou participer à une collecte de cotisation ou de dons auprès d'une ou plusieurs association ou pour un Projet spécifique, par votre accès au site Internet, vous acceptez les conditions d'utilisation suivantes :

Droits d'auteur, droit des producteurs de bases de données

Le site Internet contient des informations et des publicités qui sont protégées notamment par les droits de propriété intellectuelle, le droit des marques ou d'autres législations en vigueur. L'utilisateur s'interdit d'utiliser ces informations et publicités en tout ou partie pour quelque cause que ce soit, y compris pour créer, en intégralité ou en partie, des ouvres dérivés. L'utilisateur s'interdit également de reproduire, commercialiser ou exploiter pour un but commercial ou gratuit quel qu'il soit tout ou partie du Site Internet.

En particulier, le Site Internet est protégé par le droit d'auteur et par le droit des producteurs de bases de données. Non-Profit Village s.a.r.l. ou ses prestataires ou fournisseurs sont seuls titulaires des droits d'auteur y afférent. En conséquence, les utilisateurs du Site Internet ne peuvent télécharger les informations qui y sont contenues qu'à des fins strictement privées.

Sauf mention contraire, vous n'êtes pas autorisé à télécharger, charger, copier, imprimer, afficher, exécuter, reproduire, publier, modifier, annuler, ajouter, donner une licence, poster, transmettre, ou encore distribuer tout ou partie des informations protégées par le droit de la propriété intellectuelle européen et français (notamment les textes, vidéos, images, sons, données) de ce Site Internet, à des fins publiques ou commerciales sans l'accord spécifique préalable et écrit de Non-Profit Village s.a.r.l.

Toute extraction, réutilisation, reproduction, représentation, totale ou partielle, d'informations du Site Internet à d'autres fins qu'un usage privé sans l'autorisation expresse de Non-Profit Village s.a.r.l. est interdite.

Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire sur un autre support par quelconque moyen, ou réutilisation par la mise à disposition du public, de la totalité ou d'une partie, qualitativement ou quantitativement, substantielle du contenu du Site Internet est interdite y compris à des fins privées.

Toute extraction ou réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielle du contenu du Site Internet est interdite, même à des fins privées, lorsque ces opérations excèdent les conditions d'utilisation normale du Site Internet.

De même, toute reproduction non autorisée des ouvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de toute ouvre susceptible d'être protégée par le droit de propriété intellectuelle, accessibles sur le Site Internet est interdite, sous peine de sanctions civiles et/ ou pénales, conformément aux dispositions de l'article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle à moins que cette reproduction ne soit exclusivement réservée à un usage strictement privé.

Droit des marques et de tout signe distinctif

Non-Profit Village s.a.r.l. possède une licence exclusive du nom de domaine et de la marque izi-collecte, ainsi que sur toutes les marques et logos qui en découlent.

Toutes les autres marques, logos, nom de produits, de service ou de Projet, toute dénomination sociale et tout autre signe distinctif apparaissant sur le Site Internet sont la propriété soit de Non-Profit Village s.a.r.l. soit de nos prestataires, partenaires, fournisseurs ou Membres. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit et pour quelque destination que ce soit, de toute ou partie de l'une ou plusieurs de ces marques est soumise à l'autorisation expresse de Non-Profit Village s.a.r.l.

Inscription

Afin d'utiliser certaines sections de notre Site Internet, en particulier pour communiquer avec un ou plusieurs Membres, vous devez vous inscrire sur le Site Internet. Vous pouvez le faire en ligne en remplissant le formulaire d'inscription que vous trouverez sur la page concernée.

Dans notre formulaire d'inscription, nous vous demandons de nous fournir vos nom, prénom, e-mail, adresse postales, date de naissance et un numéro de téléphone pour un particulier ; pour les associations sont aussi obligatoires le nom de l'organisation (association ou fondation), le numéro SIREN, le numéro de décret ou agrément pour les organisme en bénéficiant, la date de parution au journal officiel, de même que certaines autres informations facultatives.

Vous devez définir un mot de passe associé à votre adresse e-mail comme identifiant d'accès. Il est de votre responsabilité de sécuriser votre mot de passe notamment en ne les communiquant à quiconque. Toute personne possédant votre adresse e-mail et votre mot de passe peut accéder à nos services et obtenir ou falsifier librement des informations concernant votre compte sans que nous puissions le contrôler, vous en serez donc seul responsable.

Informations sur nos Membres

Non-Profit Village s.a.r.l. a vérifié pour vous l'exactitude des informations strictement relatives à l'existence légale des associations Membres. Les informations relatives à nos Membres et en particulier à leurs Projets, leurs activités ou l'usage qu'ils feront de vos donations ne sont pas de notre responsabilité, ce que vous reconnaissez. Ces informations sont publiées sur notre Site Internet à titre informatif. TOUTES LES INFORMATIONS PEUVENT ÊTRE SUJETTES A MODIFICATION SANS AVERTISSEMENT PREALABLE. Non-Profit Village s.a.r.l. NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE OU LA FIABILITE DES INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE INTERNET, EN PARTICULIER CELLES PUBLIEES PAR LES MEMBRES. DE PLUS, TOUTE INFORMATION FOURNIE EST SUJETTE AUX CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITE DECRITES CI-DESSOUS.

Vous devez toujours vérifier les informations publiées en particulier lorsque vous souhaitez participer financièrement à une ou plusieurs activité(s) ou Projet.

Certaines informations peuvent ne plus être d'actualité ou avoir été modifiées depuis la dernière fois que vous les avez lues. Toute question spécifique relative aux Membres, leurs activités ou Projet doit être adressée au Membre concerné, soit par le biais de son lien email sur le Site Internet, soit sur le site internet du Membre concerné s'il en existe un.

Les descriptions ou les références à des activités,  résultats ou des publicités ne signifie pas que nous recommandons aux utilisateurs de soutenir le Membre en cause, son activité ou son Projet ou d'acquérir le produit ou le service désigné par les publicités concernées. Le contenu de toutes les informations ou publicités qui se trouvent sur le Site Internet ainsi que dans les documents et / ou fichiers qui la composent relève de la seule responsabilité du Membre concerné.

Aucun élément figurant sur le Site Internet et notamment aucune information ou aucun conseil ne constitue une garantie, à moins qu'elle ne soit expressément spécifiée comme telle.

Liens hypertextes

Toute création de liens vers le Site Internet et tout encadrement (framing) du Site Internet est soumise à notre autorisation préalable et expresse qui pourra être révoquée à tout moment à notre seule discrétion. Non-Profit Village s.a.r.l. se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site Internet qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

Le Site Internet contient des liens vers d'autres sites internet. Non-Profit Village s.a.r.l. n'assume aucune responsabilité relativement au contenu des sites internet auxquels les internautes ont la possibilité d'accéder à partir de liens proposés sur le Site Internet. Le fait de proposer un lien vers un autre site internet, vers des prestataires, fournisseurs, partenaires ou Membres ne signifie pas pour autant que nous approuvons, recommandons ou faisons de la publicité pour le site internet ou les activités, les produits ou les services de ce site internet.

La présence de liens actifs sur le Site Internet n'implique, en effet, de la part de Non-Profit Village s.a.r.l. aucun contrôle ou approbation du contenu des sites internet en direction desquels ces liens sont établis. Nous ne fournissons de tels liens que pour votre confort et ne sommes aucunement responsables du contenu d'un quelconque site internet lié au nôtre ni même des activités, produits ou services que vous pourriez souscrire auprès de ces Membres ou sociétés tierces.

Nous n'offrons aucune garantie, qu'elle soit expresse ou légale, pour ce qui est notamment de l'exactitude, de la disponibilité, de la légalité, de la fiabilité ou de la validité de tout contenu sur n'importe quel autre site internet ou de la qualité de service offert par ces Membres ou sociétés tierces.

En utilisant notre Site Internet, vous renoncez à toute réclamation vis-à-vis de Non-Profit Village s.a.r.l. que vous seriez susceptible de faire quant aux sites internet liés.

Fonctionnement du Site Internet

Nous ne sommes nullement responsables du fonctionnement (ou dysfonctionnement) des réseaux, liens, sites ou des points d'interconnexion entre notre Site Internet et d'autres réseaux et/ou sites gérés par des tiers.

Vous acceptez et reconnaissez que l'accès à notre Site Internet peut parfois être perturbé ou rendu impossible. Nous ferons notre possible pour entreprendre toute action que nous estimerons appropriée afin d'éviter ou de remédier à de tels cas. Cependant, nous ne pouvons garantir qu'ils ne se produiront pas et sommes donc exonérés de responsabilité pour toute conséquence dommageable résultant de ou liée à de tels cas.

Comportement de l'utilisateur et des Membres

Chaque utilisateur et Membre se doit d'utiliser Internet de manière responsable avec respect et courtoisie à l'égard des droits des autres utilisateurs et Membres.

A ce titre, en accédant au Site Internet izi-collecte.com vous vous interdisez notamment de:

• - télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen, y compris dans les forums d'échanges :
• - un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mours, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique ou autre;
• - des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", ou toute autre forme de sollicitation;
• - tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication;
• - essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, Membre, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d'exposer le site à un virus, de créer une saturation, d'inonder le serveur, de saturer la messagerie, le forum d'échanges ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d'informations du protocole TCP/IP ou n'importe quelle partie des informations de l'en-tête figurant dans tout e-mail ou envoi du forum;
• - accéder aux données qui ne sont pas destinées à l'utilisateur ou entrer dans un serveur / un compte auquel l'utilisateur n'est pas autorisé à avoir accès;
• - tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou encore d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l'autorisation;
• - usurper l'identité d'une autre personne;
• - mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de Non-Profit Village s.a.r.l., de ses fournisseurs, partenaires, Membres, de ses annonceurs ou de tout autre utilisateur;
• - transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site Internet notamment à d'autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d'une loi ou réglementation nationale ou internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque utilisateur s'engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

En envoyant des communications ou informations sur notre Site Internet, vous nous autorisez à les publier, diffuser, adapter, modifier, divulguer, copier, breveter, afficher, vendre, transmettre ou utiliser partout dans le monde, par quelque moyen que ce soit et sans limitation de durée, sans versement d'indemnisation ou de rémunération quelconque. Quand cela s'avère nécessaire, Non-Profit Village s.a.r.l.se réserve le droit de révéler à tout moment toute information annoncée par vous-même ou fournie à Non-Profit Village s.a.r.l. afin de satisfaire à une demande d'autorités.

Tout programme téléchargé ou obtenu par vos soins en utilisation de ce Site Internet relève de votre propre décision, à vos risques et périls. Vous êtes seul responsable de toute perte ou dommage comprenant notamment les dommages occasionnés à votre système informatique ou les pertes de données. Ainsi, vous êtes seul responsable des frais et des dommages engendrés par tout téléchargement ou obtenu autrement.

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, Non-Profit Village s.a.r.l. peut mettre en ouvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à votre utilisation du Site Internet ou à un quelconque de nos services pour toute conduite violant ces conditions d'utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que Non-Profit Village s.a.r.l.se réserve le droit de vous réclamer en cas de non respect des conditions générales d'utilisation du Site.

Protection de vos données nominatives

Non-Profit Village s.a.r.l. respecte les données nominatives des utilisateurs qui visitent ce Site Internet. Voir nos mentions légales.

Nous savons que vous êtes vigilant à l'utilisation de vos données nominatives. La protection de vos informations personnelles représente l'un de nos soucis les plus importants.

Conformément à la loi du 6 août 2004, nous protégeons les données nominatives que nos utilisateurs et Membres sont amenés à nous communiquer. Nos collaborateurs ont accès aux informations vous concernant afin notamment de personnaliser et d'améliorer continuellement les réponses à vos besoins. Nous pouvons également utiliser vos données personnelles lorsque nous exerçons nos droits conformément à la loi ou à l'accord passé avec vous. Nous mettons régulièrement en place des nouvelles technologies afin de préserver au mieux les données nominatives que vous nous communiquez. Tous nos collaborateurs s'engagent à respecter ces principes importants.

Quand les données nominatives sont-elles collectées ?

Lorsque vous souhaitez être contacté par notre société par l'intermédiaire de notre Site Internet, nous recueillons des données nominatives grâce à notre formulaire « nous contacter ». Y figurent notamment votre email, nom et prénom, ce qui nous permettra également de vous adresser notre newsletter.

Les informations relatives à votre profil d'utilisateur sont conservées par notre société et ne sont utilisées qu'en interne pour mener notamment des études de marché. Lorsqu'elles sont utilisées pour des besoins liés à nos partenariats, l'autorisation vous en aura été préalablement demandée via une case à cocher. Ce choix est réversible.

En outre, il se peut que nous vous demandions ou que nos Membres vous demandent de communiquer des informations facultatives tels que, votre tranche de revenu, votre tranche d'âge ou et vos préférences en matière de produits/services.

Quand un utilisateur demande à consulter des pages sur le Site Internet, nos serveurs reconnaissent automatiquement le nom de domaine du navigateur et l'adresse IP. De même, nos serveurs enregistrent les adresses e-mail que vous pourriez nous indiquer. Enfin, nous pouvons collecter des informations statistiques afin de connaître l'utilisation que vous faites du Site Internet.

Nous nous réservons le droit de rassembler et de publier les informations génériques relatives aux profils de nos visiteurs sans toutefois indiquer de données nominatives telles que le nom et les adresses du visiteur.

Nous sommes amenés à utiliser des procédés techniques qui nous offrent la possibilité d'améliorer notre Site Internet et de mieux l'adapter aux besoins de nos utilisateurs. Nous employons également ces informations recueillies, ainsi que toute autre information provenant de vos actions présentes et passées sur le Site Internet, pour corriger les éventuelles difficultés techniques que vous ou d'autres utilisateurs pourraient rencontrer, le cas échéant vérifier que vous respectez les conditions générales d'utilisation et pour vous présenter des actions similaires d'autres Membres susceptibles de vous intéresser. Non-Profit Village s.a.r.l. ne diffusera les données nominatives collectées dans le cadre des actions précitées qu'auprès de ses collaborateurs ou société affiliée, ou auprès de sociétés notamment nos Membres et prestataires ayant signé un accord approprié de non-divulgation.

Comment Non-Profit Village s.a.r.l. utilise vos données nominatives ?

Non-Profit Village s.a.r.l. pourra employer vos données nominatives pour toute communication relative à des services ou produits analogues ou associés à IZI-Collecte.com par e-mail, courrier, téléphone ou fax. Vous reconnaissez avoir été informé de notre volonté de vos adresser des prospections et vous l'acceptez. Dans l'hypothèse où vous ne souhaiteriez plus recevoir nos emails, vous aurez la possibilité de vous y opposer dans chacun de ceux-ci en cochant la case concernée.

Non-Profit Village s.a.r.l.ne transférera pas, ne vendra ni ne louera des données nominatives à des tiers non affiliés à moins que nous vous en ayons préalablement informé dans des communiqués ou des accords, que vous nous ayez donné votre consentement ou que la loi ne l'exige. Si nous somme contraint par la loi ou par un juge à communiquer des données nominatives vous concernant, nous nous engageons, dans la mesure du possible, à vous en aviser (sauf si nous pensons raisonnablement ne pas être autorisés à le faire). Compte tenu de l'état des technologies, en particulier celles appliquées généralement aux réseaux de télécommunications nous ne pouvons pas garantir notamment la confidentialité, ni l'intégrité, ni l'authentification des e-mails ou des messages que vous nous envoyez ou recevez.

Nous utilisons vos données nominatives et notamment l'adresse e-mail que vous nous aurez communiquée dans le cadre de votre inscription afin notamment de vous transmettre des prospections, le plus souvent à caractère caritatif, des informations sur nos services ou sur les activités de nos Membres, nos lettres d'information et pour vous inviter à participer à des enquêtes. Si vous ne souhaitez pas recevoir ce type d'information ou de prospection de notre société ou de nos Membres Collecteurs, vous avez la possibilité de vous y opposer en cochant la case correspondante dans les envois en cause ou en nous contactant.

Nous pouvons utiliser les informations personnelles facultatives que vous nous aurez transmises ou celles ayant trait à votre utilisation du Site Internet de manière à déterminer quelles actions marketing nous mettrons en place ou quelles publicités apparaîtront sur notre Site Internet.

Si vous souhaitez recommander notre Site Internet ou un Collecteur à un ami par e-mail, nous recueillerons l'adresse e-mail du destinataire pour les besoins de cette transmission, un email lui sera adressé qui fera apparaître votre adresse email, votre message de recommandation et l'informera qu'il a la possibilité de s'inscrire sur le Site Internet.

Non-Profit Village s.a.r.l. vous informe que nous pouvons vous contacter par e-mail, par le biais d'un avis général sur les pages de notre Site Internet ou par une communication écrite, envoyée par courrier à l'adresse que vous aurez communiquée lors de votre inscription à Non-Profit Village s.a.r.l. Vous aurez à chaque instant la possibilité de vous opposer à tout envoie de la part de notre société ou de nos Membres.

Maintenir la sécurité de vos informations

Non-Profit Village s.a.r.l. ouvre à protéger vos informations personnelles en assurant un haut niveau de sécurité, mais vous avez également un rôle à jouer dans la protection de vos données nominatives. Notamment vous pouvez aider à maintenir la sécurité de vos actions ou transactions en ligne en ne communiquant votre mot de passe à personne et en changeant régulièrement votre mot de passe.

Non-Profit Village s.a.r.l.et les enfants

En utilisant ce Site Internet, vous reconnaissez être un résident français majeur de plus de 18 ans. Non-Profit Village s.a.r.l. ne sollicite pas sciemment des données nominatives de la part des enfants ou des mineurs. Par ailleurs, les enfants ne font pas partie de notre cible. Seules les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent s'inscrire ou nous contacter. Si nous avons une quelconque raison de penser que des informations nous sont fournies par un mineur, nous ne collecterons alors pas lesdites informations nominatives sans le consentement ou la notification des parents ou tuteurs, leur permettant ainsi d'empêcher l'utilisation des informations ou d'interdire à l'enfant, au mineur de participer à nos actions décrites plus haut. Nous reconnaissons que la protection de l'enfance en ligne est importante. La responsabilité des parents est particulièrement importante dans ce domaine.

Responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE :

Les informations accessibles sur le Site Internet vous sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, activités de collecte, activités associatives ou aux Projets ou services apparaissant sur notre Site Internet ni leur adéquation à ce que vous souhaitiez.

Vous utilisez nos services et ceux de nos Membres à vos risques et périls. Nous ne saurions être tenus responsables d'un quelconque dommage que vous, ou tout autre utilisateur, pourriez subir à la suite d'une telle utilisation. Nous ne sommes pas responsables de la divulgation des informations vous concernant à tout individu ayant utilisé votre mot de passe.

Non-Profit Village s.a.r.l.ne garantit pas la véracité, l'exactitude, la disponibilité ou la fiabilité des informations relatives aux activités de collecte, activités associatives ou aux Projets ou services apparaissant sur notre Site Internet.

Non-Profit Village s.a.r.l. n'a reçu aucun mandat de la part de ses Membres pour collecter des sommes d'argent en leur nom et pour leur compte. Aussi, Non-Profit Village S.A.R.L fournit seulement un outil permettant la mise en relation entre l’utilisateur et le Membre et n'intervient dans la collecte de fonds entre Membres et utilisateurs qu’en qualité d’intermédiaire. Non-Profit Village s.a.r.l. n’a en effet reçu aucun mandat de la part de ses Membres pour collecter des sommes d’argent en leur nom et pour leur compte. En revanche, les Membres reconnaissent et acceptent que Non-Profit Village s.a.r.l. collecte des fonds à l’aide de cet outil et en sa qualité d’intermédiaire. La collecte de cotisations ou de fond éventuel sera donc gérée directement entre l'utilisateur et le Membre concerné, Non-Profit Village s.a.r.l. n'assumant aucune responsabilité et ne donnant aucune garantie à cet égard.

Si vous décidez de participer à une action de collecte de cotisations ou de fonds identifiés sur notre Site Internet, seuls les Membres concernés seront responsables de toutes conséquences dommageables liés à cette collecte. Vous reconnaissez et acceptez que Non-Profit Village s.a.r.l.ne peut d'aucune manière voire sa responsabilité engagée au titre de difficultés rencontrées dans votre relation avec ces Membres et renoncez expressément à toute action notamment appel en garantie contre Non-Profit Village s.a.r.l..

En conséquence, nous vous invitons à prendre connaissances de toutes informations utiles des Membres, en particulier leurs statuts et conditions générales. Toute réclamation devra être adressée directement au Membre concerné.

EN CONSEQUENCE, Non-Profit Village s.a.r.l.DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES PAR L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER CE SITE OU DE TOUT DEFAUT AFFECTANT LE FONCTIONNEMENT DE CE DERNIER ET LES CONSEQUENCES DE SON UTILISATION.

En tout de cause, et dans l'hypothèse exceptionnelle où la responsabilité de Non-Profit Village s.a.r.l. devait être établie et retenue, celle-ci est limitée toute cause et dommages confondus (i) au montant perçu par Non-Profit Village s.a.r.l. au titre des fonds versés par le Donateur en cause au Collecteur concerné ou (ii) si le demandeur n'est pas un Donateur à 1 500 euro.

Mises en garde :

Le Site Internet ne référence pas toutes associations, ni tous les Projets dans le domaine et les catégories qui vous intéressent. En conséquence la comparaison des associations, activités et Projets ne porte pas sur l'ensemble des associations, activités ou Projet existent ni sur l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine qui vous intéresse. Non-Profit Village s.a.r.l.ne saurait donc voir sa responsabilité engagée de ce fait.

Les résultats des recherches effectuées sur le Site Internet peuvent également être proposés sous forme de liens vers des sites Internet exploités par des tiers. Dès lors que l'internaute clique sur un de ces liens, il quitte le Site Internet. Non-Profit Village s.a.r.l. n'exerce pas de contrôle sur ces sites internets de tiers et décline donc toute responsabilité quant à leur contenu.

Non-Profit Village s.a.r.l.ne garantit pas l'exactitude, la fiabilité ou l'intégrité des informations accessibles sur ou à partir du Site Internet. Les informations figurant sur le Site Internet le sont à titre exclusivement informatif. Il en est ainsi notamment des informations de nature financières. Ainsi, Non-Profit Village s.a.r.l.ne pourra être responsable pour une quelconque erreur, omission ou absence de mise à jour relative aux informations figurant sur son Site Internet. De plus, Non-Profit Village s.a.r.l.ne donne aucune garantie sur ces informations et décline toute responsabilité concernant les décisions de toute nature qui pourraient être prises sur la base des informations fournies.

Interprétation :

Si une quelconque clause de ces conditions générales d'utilisation du Site Internet est déclarée non valide ou nulle par un tribunal compétent, la nullité de ladite clause n'affectera pas la validité des autres clauses contenues dans ces conditions générales d'utilisation, lesquelles demeurent en vigueur. Les titres n'ont aucune incidence légale ou contractuelle.

Droit applicable- Compétence

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l'utilisation du Site Internet de Non-Profit Village s.a.r.l.

Non-Profit Village s.a.r.l.ne prétend en aucun cas que les activités ou Projets des Membres sont conformes aux législations applicables.

L'accès au Site Internet, la participation à certaines des activités ou Projets des Membres peut s'avérer contraire à la loi dans certains pays. Si vous accédez à ce Site Internet en dehors de la France, vous agissez ainsi à vos risques et périls. Vous êtes seul responsable de vous conformer aux lois en vigueur de votre juridiction.

Toute réclamation déposée par un utilisateur contre Non-Profit Village s.a.r.l. doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition du fait générateur, objet de la réclamation.

Modifications des présentes conditions d'utilisation

Non-Profit Village s.a.r.l.se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les présentes conditions d'utilisation sans préavis.

Pour être informés de ces éventuelles modifications, nous vous conseillons de relire ces conditions d'utilisation régulièrement. L'utilisation du Site Internet sera soumise aux conditions d'utilisation en vigueur au moment de l'utilisation.

Comment nous contacter

Les demandes de renseignements peuvent nous être envoyées par notre formulaire de contact

Vous pouvez également nous contacter par téléphone ou par courrier :

Non-Profit Village s.a.r.l.,
40 rue de la Réunion
75020 PARIS

Tél. : 08 74 76 74 78
Fax : 01 72 70 36 08